LOI 25 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CLUB QUAD DE LA MRC DU VAL ST-FRANÇOIS
C.P. 236
St-Denis-de-Brompton, QC J0B 2P0
819-574-6150
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. Le respect de celle-ci est de la plus haute importance pour le club Quad de la MRC du Val St-François qui est responsable de ce site. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site web. Nous pouvons également utiliser des fichiers témoins (cookies) ou journaux (log files) pour réunir des informations vous concernant.
Nous utilisons notamment vos coordonnées (nom, prénom, adresse électronique, code postal et informations sur votre véhicule quad) pour vendre et livrer un doit d’accès, nécessaire pour circuler dans les sentiers fédérés, et pour acheminer le magazine inclus avec l’achat du droit d’accès. Nous nous en servons aussi à des fins statistiques afin d’améliorer les produits et services que nous offrons. Ainsi, à cet effet, il se pourrait qu’on vous demande des informations personnelles pour vous inscrire à des activités, pour participer à des concours ou des sondages, etc.
Lorsque vous nous fournissez ces renseignements personnels, vous consentez à la cueillette, à la divulgation et à la conservation de cette information par notre Club et par la FQCQ qui gère la plateforme d’achat des droits d’accès. Sachez que les employés n’utilisent que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Partage des renseignements personnels
Notre Club et la FQCQ s’engagent à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sur leur site web et/ou plateforme. Toutefois, ils peuvent communiquer ces informations avec des tiers aux fins suivantes :
- Envoyer votre droit d’accès
- Envoyer votre magazine
- Établir un profil de consommation
Droit d’opposition et de retrait
Notre Club vous offre un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Si vous décidez de refuser ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou au partage de vos renseignements personnels, le Club vous transmettra l’information pertinente vous expliquant les conséquences de ce retrait. Notez ainsi que si vous refusez que le Club recueille certains renseignements personnels essentiels (telles que vos coordonnées), nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou les services demandés.
Afin de pouvoir exercer ces droits d’opposition et de retrait, vous devez écrire à :
Sébastien Dupont, président
clubquadmrcvalstfrancois@gmail.com
Votre demande sera traitée sous les 30 jours de la date de réception de la demande.
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera en nous faisant parvenir votre demande par courriel à :
Sébastien Dupont, président
clubquadmrcvalstfrancois@gmail.com,
Votre demande sera traitée sous les 30 jours de la date de réception de la demande.
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous pouvons avoir recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL
Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
Gestion des accès – personne autorisée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos informations. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité à toute épreuve, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels.
Conditions de modification de la politique de confidentialité
Les règles de gouvernance de la politique de confidentialité peuvent être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www.fqcq.qc.ca
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
Acceptation de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels ou la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.